diligence raisonnable

См. также в других словарях:

• Diligence Raisonnable — La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d action auquel on peut s attendre d une personne raisonnable dans les circonstances considérées. On pourrait dire: devoir d élémentaire précaution. Le… …   Wikipédia en Français

• Diligence raisonnable — La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d action auquel on peut s attendre d une personne raisonnable dans les circonstances considérées. On pourrait dire: devoir d élémentaire précaution. Le… …   Wikipédia en Français

• Due-Diligence — Le due diligence est un concept anglo saxon (littéralement: diligence raisonnable ) qui signifie que le sujet doit travailler à se prémunir lui même contre tout élément négatif d une opération qui peut être évité. Due diligence s écrit sans trait …   Wikipédia en Français

• Due-diligence — Le due diligence est un concept anglo saxon (littéralement: diligence raisonnable ) qui signifie que le sujet doit travailler à se prémunir lui même contre tout élément négatif d une opération qui peut être évité. Due diligence s écrit sans trait …   Wikipédia en Français

• Due diligence — Les due diligences sont l ensemble des vérifications qu un éventuel acquéreur va réaliser afin de se faire une idée précise de la situation de l entreprise. Le due diligence est un concept anglo saxon (littéralement: diligence raisonnable ) qui… …   Wikipédia en Français

• Systèmes de gestion de la santé et sécurité au travail — Les systèmes de gestion de la santé et sécurité au travail obligent les entreprises à mettre en place des procédures concernant la santé au travail et la sécurité qui leur permettra d assumer leurs responsabilités réglementaires face aux… …   Wikipédia en Français

• Code De Procédure Civile (Québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant …   Wikipédia en Français

• Code de procedure civile (Quebec) — Code de procédure civile (Québec) Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant …   Wikipédia en Français

• Code de procédure civile (Québec) — Pour les articles homonymes, voir Code de procédure civile. Québec …   Wikipédia en Français

• Code de procédure civile (québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant …   Wikipédia en Français

• David Peterson — Pour les articles homonymes, voir Peterson. David Robert Peterson …   Wikipédia en Français